Conditions d’utilisation du site internet de QSIPlus Sarl
I) Introduction
Nous vous remercions de consulter le site internet de QSIPlus SARL (ci-après QSIPlus, nous), Impasse des Fougères 4, CH-1786 Sugiez et souhaitons attirer votre attention sur les modalités et conditions d’utilisation. En navigant sur notre site, vous acceptez tacitement les présentes modalités. QSIPlus gère de façon exclusive le contenu du site QSIPLUS.COM
II) Mentions légales
Objet et contenu du site
Toutes les informations ainsi que tout le matériel de ce site internet sont uniquement présentés afin de fournir des informations générales sur QSIPlus. Nous nous réservons le droit en tout temps et sans préavis de modifier, compléter ou supprimer des contenus, pour quelle que raison que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de tels changements.
QSIPlus se réserve le droit de modifier en tout temps les mentions légales contenues dans le présent document. Dans l’hypothèse de consultations ultérieures, il est de votre responsabilité de vérifier les changements survenus dans les contenus et les conditions d’utilisation.
Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Ce site internet ainsi que toutes informations qui y sont contenues (textes, images, photographies, logos, caractères, vidéos, dessins, graphiques, symboles, noms, dénominations de produits, processus, technologies et y compris la marque QSIPlus) sont protégés par le droit d’auteur (notamment par la loi fédérale sur le droit d’auteur LDA) et appartiennent à QSIPlus.
Vous êtes autorisés à consulter, télécharger et reproduire les documents présentés sur le présent site uniquement pour information personnelle ou à l’usage interne de votre entreprise. Aucun contenu de ce site ne doit être utilisé sans avoir obtenu au préalable une licence ou un droit d’utilisation auprès de QSIPlus.
Sites internet de tiers
Ce site internet peut contenir des informations ou des liens vers des sites internet de tiers sur lesquels QSIPlus n’a aucune influence. QSIPlus ne peut donc pas être tenue pour responsable du contenu ou de l’exactitude de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant au contenu légal ou à l’exactitude de ces sites. Vous êtes responsable de l’accès à ces sites.
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Garantie et responsabilité
Même si la société QSIPlus s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur son site internet, elle ne peut pas en garantir l’intégralité, la validité ou la pertinence. Elle ne peut donc pas être tenue pour responsable quant au contenu implicite ou explicite des informations publiées. En aucun cas les images et informations contenues dans ce site ne constituent, directement ou indirectement, une offre contractuelle. De plus, QSIPlus ne peut pas être tenue responsable des éventuelles pertes directes ou indirectes résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’accès.
Cette exclusion de responsabilité s’applique également aux dommages imputables à des virus ou autres programmes nuisibles, pertes de données comprises. L’utilisation de ce site est faite sous votre propre responsabilité.
Offres fermes
Toutes les offres faites par QSIPlus tant sur le site internet général que sur les sites hébergeant le « contenu local » sont sans engagement. Elles ne peuvent donc être opposables à QSIPlus qui se réserve le droit de modifier en tout temps et heure, de compléter ou de supprimer, temporairement ou définitivement ses offres et ce, sans préavis.
III) Protection des données
Collecte des données et Cookies
Tant le site internet général que les sites hébergeant le « contenu local » de QSIPlus ne contiennent pas de logiciel espion afin de récupérer des informations à partir de votre ordinateur.
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Traitement et utilisation de ces données
Les informations stockées dans ces cookies (y compris votre adresse IP) peuvent être transmises à différents prestataires qui nous aident à gérer le site de QSIPlus ou à analyser les données obtenues en Suisse ou à l’étranger. Elles seront alors enregistrées et traitées dans ces serveurs. Ces fournisseurs pourront transmettre ces informations, le cas échéants, à des tiers, en Suisse ou à l’étranger mais uniquement dans des buts d’analyses marketing ou pour des besoins de gestion du site de QSIPlus. Elles ne seront pas transmises à des tiers dans des buts publicitaires autres que ceux en lien avec QSIPlus.
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Instances responsables
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Droit applicable et for juridique
En cas de litiges, seul le droit suisse trouve application. Les parties conviennent de confier tout litige exclusivement aux tribunaux ordinaires du for de Fribourg.