Mentions légales

 

Conditions d’utilisation du site internet de QSIPlus Sarl

 

I) Introduction

 

Nous vous remercions de consulter le site internet de QSIPlus SARL (ci-après QSIPlus, nous), Impasse des Fougères  4, CH-1786 Sugiez et souhaitons attirer votre attention sur les modalités et conditions d’utilisation. En navigant sur notre site, vous acceptez tacitement les présentes modalités. QSIPlus gère de façon exclusive le contenu du site QSIPLUS.COM

 

II) Mentions légales

 

Objet et contenu du site

 

Toutes les informations ainsi que tout le matériel de ce site internet sont uniquement présentés afin de fournir des informations générales sur QSIPlus. Nous nous réservons le droit en tout temps et sans préavis  de modifier, compléter ou supprimer des contenus, pour quelle que raison que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de tels changements.

 

QSIPlus se réserve le droit de modifier en tout temps les mentions légales contenues dans le présent document. Dans l’hypothèse de consultations ultérieures, il est de votre responsabilité de vérifier les changements survenus dans les contenus et les conditions d’utilisation.

 

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

 

Ce site internet ainsi que toutes informations qui y sont contenues (textes, images, photographies, logos, caractères, vidéos, dessins, graphiques, symboles, noms, dénominations de produits, processus, technologies et y compris la marque QSIPlus) sont protégés par le droit d’auteur (notamment par la loi fédérale sur le droit d’auteur LDA) et appartiennent à QSIPlus.

 

Vous êtes autorisés à consulter, télécharger et reproduire les documents présentés sur le présent site uniquement pour information personnelle ou à l’usage interne de votre entreprise. Aucun contenu de ce site ne doit être utilisé sans avoir obtenu au préalable une licence ou un droit d’utilisation auprès de QSIPlus.

 

Sites internet de tiers

 

Ce site internet peut contenir des informations ou des liens vers des sites internet de tiers sur lesquels QSIPlus n’a aucune influence. QSIPlus ne peut donc pas être tenue pour responsable du contenu ou de l’exactitude de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant au contenu légal ou à l’exactitude de ces sites. Vous êtes responsable de l’accès à ces sites.

 

E-mail

 

A travers le site internet, vous avez la possibilité d’envoyer des e-mails à QSIPlus et à ses employés. L’envoi de tels mails s’effectue à vos propres risques. Les informations de nature contractuelle ne peuvent être considérées comme valables si elles ont été envoyées via le site internet.

 

Garantie et responsabilité

 

Même si la société QSIPlus s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur son site internet, elle ne peut pas en garantir l’intégralité, la validité ou la pertinence. Elle ne peut donc pas être tenue pour responsable quant au contenu implicite ou explicite des informations publiées. En aucun cas les images et informations contenues dans ce site ne constituent, directement ou indirectement, une offre contractuelle. De plus, QSIPlus ne peut pas être tenue responsable des éventuelles pertes directes ou indirectes résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’accès.

 

Cette exclusion de responsabilité s’applique également aux dommages imputables à des virus ou autres programmes nuisibles, pertes de données comprises. L’utilisation de ce site est faite sous votre propre responsabilité.

 

Offres fermes

 

Toutes les offres faites par QSIPlus tant sur le site internet général que sur les sites hébergeant le « contenu local » sont sans engagement. Elles ne peuvent donc être opposables à QSIPlus qui se réserve le droit de modifier en tout temps et heure, de compléter ou de supprimer, temporairement ou définitivement ses offres et ce, sans préavis.

 

III) Protection des données

 

Collecte des données et Cookies

 

Tant le site internet général que les sites hébergeant le « contenu local » de QSIPlus ne contiennent pas de logiciel espion afin de récupérer des informations à partir de votre ordinateur.

 

Par contre, le site utilise des cookies temporaires et permanents afin de récolter diverses informations en lien avec l’utilisation que vous en faites. Veuillez prendre note que ces cookies sont gérés par des tiers indépendants de l’entreprise QSIPlus. Cette dernière ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la gestion de ces cookies par lesdits tiers indépendants.

 

Ainsi, durant votre utilisation du site, certaines informations peuvent être recueillies (« données de trafic ») à savoir l’adresse IP, le nom de votre ordinateur, des informations de votre navigateur et le nom de référence de domaine du site de référence que vous visitez. Ces données ne reprennent cependant pas tout ce qui pourrait vous identifier personnellement. Elles peuvent être utilisées afin d’analyser et d’améliorer notre site.

 

Tant le site internet général que les sites hébergeant le « contenu local » de QSIPlus utilisent des cookies temporaires et permanents afin de vous faciliter l’utilisation de notre site internet. Ces informations peuvent et seront également utilisées à des fins d’améliorations de notre site, des fins marketings ou pour des analyses statistiques.

 

Traitement et utilisation de ces données

 

Les informations stockées dans ces cookies (y compris votre adresse IP) peuvent être transmises à différents prestataires qui nous aident à gérer le site de QSIPlus ou à analyser les données obtenues en Suisse ou à l’étranger. Elles seront alors enregistrées et traitées dans ces serveurs. Ces fournisseurs pourront transmettre ces informations, le cas échéants, à des tiers, en Suisse ou à l’étranger mais uniquement dans des buts d’analyses marketing ou pour des besoins de gestion du site de QSIPlus. Elles ne seront pas transmises à des tiers dans des buts publicitaires autres que ceux en lien avec QSIPlus.

 

Les informations de fréquentation générées par Google Analytics sont soumises à la politique de confidentialité de Google et sont transférées et stockées sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

 

Newsletter

 

Pour l’abonnement à notre newsletter, nous vous demanderons des données personnelles (par exemple votre adresse e-mail). Nous traiterons ces informations dans le respect de la loi et de la réglementation en vigueur (en Suisse ou dans les pays concernés). En vous inscrivant, vous acceptez que ces données puissent également être transmises à QSIPlus ou à des prestataires qui nous aident à gérer le site de QSIPlus ou à analyser les données obtenues en Suisse ou à l’étranger. Les informations ne seront pas transmises à des tiers à des fins publicitaires ciblées.

 

Vous pouvez en tout temps vous désabonner en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans chacune des newsletters.

 

Mesures de sécurité

 

Les données personnelles sensibles sont transmises de manière cryptée en utilisant SSL. Malheureusement, la transmission d’information par internet n’est pas entièrement sécurisée et nous ne pouvons en aucun cas garantir la sécurité des données transmises.

 

Instances responsables

 

L’instance responsable de la collecte des données personnelles est QSIPlus. Les données personnelles seront traitées conformément à la législation en vigueur et notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

 

Droit applicable et for juridique

 

En cas de litiges, seul le droit suisse trouve application.  Les parties conviennent de confier tout litige exclusivement aux tribunaux ordinaires du for de Fribourg.